JORFTEXT000000534606
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Jacquot (François)
professeur à l'université de droit de Nancy
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
26 Mars 1991
26/03/1991
De:
Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
26 Mars 1991
26/03/1991
