JORFTEXT000000534705


De: Couespel du Mesnil (Jacques)
ancien administrateur général des affaires maritimes
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
24 Février 199124/02/1991
De: Couespel du Mesnil (Jacques)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
M. Pernot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
affectation
24 Février 199124/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.