JORFTEXT000000534705

De: Couespel du Mesnil (Jacques)
ancien administrateur général des affaires maritimes
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
24 Février 199124/02/1991
De: Couespel du Mesnil (Jacques)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
M. Pernot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
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affectation
24 Février 199124/02/1991