JORFTEXT000000535183


De: Delon (Francine), épouse Ferraud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Attrée (Jocelyne)
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000535183(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.