JORFTEXT000000535286

De: Cambour (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:M. Tedjman (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
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nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Brandel (Annie)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:
M. Limantour
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
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nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Leenhardt (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Domange (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
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nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Dessailly (Jean)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Ferrier
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
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nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Breuil (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
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nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bergougnoux (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Lemoine (Yves)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
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nomination
23 Juin 199523/06/1995