JORFTEXT000000535286


De: Cambour (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:M. Tedjman (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Brandel (Annie)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:
M. Limantour
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Leenhardt (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Domange (Jean)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Dessailly (Jean)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:
M. Ferrier
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Breuil (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bergougnoux (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Lemoine (Yves)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.