délégué aux rapatriés

au nom du ministre des relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du service central des rapatriés

au nom du ministre des relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom du ministre des relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés