JORFTEXT000000535877
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourolleau (François)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut
=
"
1995-11-10
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Niort
"
JORFTEXT000000535877
(source JORF)
nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995