JORFTEXT000000535877

De: Bourolleau (François)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
date_debut="1995-11-10"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
24 Novembre 199524/11/1995