JORFTEXT000000535885
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kalck (Pierre)
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section de la Commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000535885
(source JORF)
nomination
18 Décembre 1990
18/12/1990