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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Sepulchre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Didier Selles
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Jacques Rigaudiat
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Laurent Rabate
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Christian Martin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Philippe Hayez
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Rémi Frentz
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Paul Drezet
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Marc Breyton
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Nicolas Bazire
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Philippe Baudry
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
David Azema
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Michèle Vedrine
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Claude Trupin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
De:
Dominique Malegat-Mely
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
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nomination
24 Janvier 1991
24/01/1991
