Conseil référendaire de 2e classe (organisation)

De: Colin de Verdière (Christophe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000609328(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bichot (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000609327(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Yorick de Mombynes
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000425693(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Caroline Régis
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000425693(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Fabrice Heyries
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240519(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Michel Babeau
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240519(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Nicolas Groper
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000629417(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Franck Bessette
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000629417(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Renaud Séligmann
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000258791(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Pierre-Alexandre Miquel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000258791(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jean-Louis Sciacaluga
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000803878(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Guilhem Blondy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000803878(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Jean-Yves Marquet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000623204(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Alexandre de Palmas
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000438919(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Sylvie Lemmet
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000438919(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Marc Fosseux
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000252946(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Catherine Pailot-Bonnetat
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2003
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000231829(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Marie-Christine Dokhélar
directrice de recherche
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000787749(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Arnaud Oseredczuk
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000602146(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Julien Bargeton
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000602146(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Philippe Duboscq
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000602145(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Thierry Vught
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000419849(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Christine de Mazières
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240549(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Rainier d'Haussonville
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240548(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Fleur Pellerin
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240548(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Christian Michaut
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2001
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000783952(source JORF)
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Frédéric Angermann
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2002
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000783952(source JORF)
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Boris Walbaum
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000778968(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Sylvie Toraille
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000778968(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000596312(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Xavier Roche
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000596311(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Alain Chailland
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000596311(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000413394(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Emmanuel Giannesini
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000229873(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Eric Allain
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000772018(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Anne Mondoloni
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000772018(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Brouder (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000588915(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Homé (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000405084(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Xavier Lefort
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000404948(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Alain Resplandy-Bernard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000223065(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Isabelle Gravière-Troadec
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000223065(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Belluteau (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000223064(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000766941(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Corinne Soussia
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000218939(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Florence Méaux-Quaglia
ingénieure de 2e classe des télécommunications
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000218937(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Rémy Rioux
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000218935(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Emmanuelle Wargon
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000218935(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Olivier Chatelain
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000218933(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Philippe Cabourdin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000218933(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Christophe Perron
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
date_debut="1999-10-18"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000581434(source JORF)
radiation
09 Janvier 200009/01/2000
De: Perron (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000397193(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Jérôme Filippini
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000397192(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Michèle Coudurier
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000397192(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Damien Cazé
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000212221(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Anne-Laure de Coincy
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000212221(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Ecalle (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000212220(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
date_debut="1998-08-25"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000208575(source JORF)
radiation
24 Décembre 199824/12/1998
De: Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000756695(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Armand Laferrère
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573814(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Denis Berthomier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573814(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Pittet (Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573813(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Jean-François Guillot
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573812(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Louis Vallernaud
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000390118(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Xavier Girre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000390118(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Senhaji (Omar)
agent contractuel
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000207264(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Didier Martin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000750366(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Emmanuel Kesler
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000750366(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Nathalie Robert
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000750365(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Paul de Vignes de Puylaroque
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000750364(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000567774(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Luc Poyer
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000201197(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Yves Perrin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000201197(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Delaporte (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
date_debut="1996-07-05"
JORFTEXT000000745632(source JORF)
radiation
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-François Monteils
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000743383(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Philippe Geoffroy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000743383(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Olivier Delaporte
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000743382(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Sylvie Esparre
agent contractuel de l'Etat
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000743341(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Martine Latare
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000743339(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Patrick Spilliaert
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000743032(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Guillaume Boudy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000743032(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Philippe Rousselot
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000377249(source JORF)
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Jean-Pierre Viola
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719214(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Luc Machard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719214(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marie-Pierre Cordier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719213(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vincent Lena
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719211(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sylvie Vergnet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719211(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Feller (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000537065(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Danne (Anne)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536206(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Francis Saudubray
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000354628(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Kersauson (Catherine)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000354222(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Emmanuel Glimet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731812(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Didier Guedon
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731769(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean Castex
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731046(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hélène Gadriot-Renard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731046(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Olivier Mousson
maître de conférences
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000364499(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000184051(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Catherine Mayenobe
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000727934(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Christian Comolet-Tirman
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000544086(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Marie-Ange Debon-Jay
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000544086(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Guibert (Géraud)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
date_debut="1992-06-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000727146(source JORF)
radiation
11 Février 199311/02/1993
De: Jean-Marie Le Mene
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000178031(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jean-Michel Thornary
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Patrick Persuy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Pierre Louette
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Eric Hemar
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Géraud Guibert
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Robert de Nicolay
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Monique Saliou-Gloux
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Denis Soubeyran
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marc Schwartz
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Michel Sauzay
agent contractuel au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Robert Michelin
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marc-Antoine Jamet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Mathias Emmerich
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Nicolas Baverez
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Annie Podeur
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marie-Hélène Dos Reis
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Drezet (Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
date_debut="1991-02-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000717781(source JORF)
radiation
11 Avril 199111/04/1991
De: Jean-Marie Sepulchre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jacques Rigaudiat
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Laurent Rabate
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Rémi Frentz
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Paul Drezet
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Marc Breyton
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Nicolas Bazire
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: David Azema
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Michèle Vedrine
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Claude Trupin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Dominique Malegat-Mely
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Valdiguie (Michel)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000525710(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Viveret (Patrick)
professeur certifié
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Vachia (Jean-Philippe)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Samaran (Pascal)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Métoudi (Gérard)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Lefebvre (Dominique)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Fries (Fabrice)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Cossin (Jean-Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Camby-Meller (Carine)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990