JORFTEXT000000536187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Perez
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1991-09-01
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corps
=
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Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000536187
(source JORF)
intégration
25 Juin 1991
25/06/1991
