JORFTEXT000000536221
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Garnier (Nathalie), épouse Leray
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Gontier
Remplace:
Mme Galon
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Gontier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Château-Gontier
"
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(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995