JORFTEXT000000536327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lavaur
"
suppleant
JORFTEXT000000536327
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995