JORFTEXT000000536418
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adnot (Lydie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:
Tribunal d'instance d'Epernay
tribunal
tribunal_instance
=
"
Epernay
"
suppleant
JORFTEXT000000536418
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995