JORFTEXT000000536421

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Moreau (Isabelle)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="1995-07-11"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000536421(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.