JORFTEXT000000536730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Wiederkehr (Georges)
professeur à l'université de droit à Strasbourg
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
De:
Schneider (Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
De:
Portelli (Serge)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
De:
Drago (Guillaume)
professeur à l'université de droit de Rennes
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
De:
Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
De:
Renard-Payen (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
De:
Imbert-Quaretta
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
De:
Imbert-Quaretta (Mireille)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1991
14/05/1991
