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JORFTEXT000000536730

De:	Wiederkehr (Georges) professeur à l'université de droit à Strasbourg
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Schneider (Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Portelli (Serge) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Drago (Guillaume) professeur à l'université de droit de Rennes
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Ancel (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Renard-Payen (Olivier) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Imbert-Quaretta sous-directeur au ministère de la justice
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Imbert-Quaretta (Mireille) sous-directeur au ministère de la justice
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.