Jury des concours de recrutement de magistrats (organisation)

De:	Zanghellini (François) conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Vergnes (Jacques) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Valantin (Joseph) premier vice-président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Rinuy (Lionel) vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Renard (Jean-Paul) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Rajbaut (Benjamin) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Petit (Serge) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Malatrasi (Jean-Michel) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Le Maire (Michel) premier juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Langlade (Bernard) président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Labrunie (Jean) juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Ingall-Montanier (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Hontang (Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Guignard (Jean-Claude) premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Echappe (Olivier) secrétaire général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Dreno (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	de Thevenard (Jean) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Desmure (Patrick) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	de Sevin (Philippe) conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Delmotte (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Debu (Jacques) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Cuer (Roland) vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Contal (Jean-Paul) vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Chanut (François) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Castex (Gérard) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Bourrouilhou (Jean-Marc) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Bougy (Pascal) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Blachon (Raymond) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Berkani (Jean) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Azibert (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Chassin conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Trebucq (Laurence) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Leroy-Gissinger (Lise) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Jaffuel (Denise) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Gorce (Isabelle) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Costa-Raynaud (Elisabeth) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Bourgogne (Sylvie) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Belieres (Christiane) premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

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nomination

31 Août 1991 31/08/1991

De:	Wiederkehr (Georges) professeur à l'université de droit à Strasbourg
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Schneider (Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Portelli (Serge) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Drago (Guillaume) professeur à l'université de droit de Rennes
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Ancel (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Renard-Payen (Olivier) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Imbert-Quaretta sous-directeur au ministère de la justice
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Imbert-Quaretta (Mireille) sous-directeur au ministère de la justice
Objet:	président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 ouverts au titre de l'année 1991 Membres
Groupe:	Jury des concours de recrutement de magistrats

president

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nomination

14 Mai 1991 14/05/1991