JORFTEXT000000536980
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Auque (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes avec effet du
1er juin 1991
Groupe:
Cour des comptes avec effet
cour_comptes
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(source JORF)
réintégration
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Auque
Objet:
auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
directeur central pour les affaires financières et administratives
Groupe:
Société nationale industrielle Aérospatiale
date_debut
=
"
1991-06-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
cour_comptes
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(source JORF)
disponibilité
31 Août 1991
31/08/1991