Cour des comptes avec effet (organisation)


De: Auque (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes avec effet du
1er juin 1991
Groupe:
Cour des comptes avec effet
cour_comptes
JORFTEXT000000536980(source JORF)
réintégration
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.