JORFTEXT000000537256


De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Pierre Grapin
administrateur civil
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Cieutat
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Christiane Mahuzier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.