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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Masson (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, en surnombre
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1991-10-24"
date_fin="1994-10-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537551(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.