JORFTEXT000000538058

De: Jean Lavoignat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1991-12-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
27 Juillet 199127/07/1991