JORFTEXT000000538129


De: Séraphine Malgorn
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Pierre Stillmunkes
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: James Lecardeur
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Françoise Ducarouge
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Michel Charlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.