JORFTEXT000000538211

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Noël Diricq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000538211(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Colin
directeur du cabinet, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000538211(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.