JORFTEXT000000538278
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemoine (Jean-Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
Remplace:
M. Lehman
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris, second grade, premier groupe
"
JORFTEXT000000538278
(source JORF)
nomination
08 Mai 1991
08/05/1991
