JORFTEXT000000538515

De: Thiery (Claude)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon (Henri)
ancien colonel de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De: Cointre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre
ancien avocat
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De:
Teisseyre
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:
M. Candau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
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affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
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affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Thiery
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
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affectation
26 Décembre 199126/12/1991