JORFTEXT000000538515


De: Thiery (Claude)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon (Henri)
ancien colonel de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De: Cointre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre
ancien avocat
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De:
Teisseyre
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:
M. Candau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Thiery
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.