JORFTEXT000000538612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clauzel (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
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(source JORF)
réintégration
28 Juillet 1991
28/07/1991
De:
Fertier (René)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Mayenne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
Groupe:
Sous-préfecture - Mayenne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Mayenne
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
53
"
JORFTEXT000000538612
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1991
28/07/1991
De:
Clauzel (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet
=
"
Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
"
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 1991
28/07/1991
