JORFTEXT000000539161


De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
13 Décembre 199513/12/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.