JORFTEXT000000539236

De: Sophie Chalhoub
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Yves Margueron
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Philippe Chiaverini
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Michel Rackelboom
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992