inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets