JORFTEXT000000539650


De: Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: de Sevin (Philippe)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Renou (Claude)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Bourlard (Charles)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650(source JORF)
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Kovarcik (Gilles)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Hidas (Jean-Louis)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Monniot (Catherine)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Calvin (Dominique)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
17 Juillet 199217/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.