JORFTEXT000000539650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
de Sevin (Philippe)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650
(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
Renou (Claude)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650
(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
Bourlard (Charles)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
Kovarcik (Gilles)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
Hidas (Jean-Louis)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
Monniot (Catherine)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
Calvin (Dominique)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
