JORFTEXT000000539682

De: Rois (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
JORFTEXT000000539682(source JORF)
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Rois (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000539682(source JORF)
affectation
02 Avril 199202/04/1992