JORFTEXT000000540024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Nervo (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000540024
(source JORF)
nomination
11 Février 1992
11/02/1992
De:
Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 1992
11/02/1992
