JORFTEXT000000540081

De:	Jacques de Cacqueray-Valmenier haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.