JORFTEXT000000540618

De: Alain Renoux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540618(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Florence Dobelle
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000540618(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992