JORFTEXT000000540780

De: Claude Bernet
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992