JORFTEXT000000541717

De: Daniel Lagier
Objet:
sous-directeur des professions de santé
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Aline Godard
Objet:
sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Bernadette Roussille
Objet:
sous-directeur de la maternité, de l'enfance et des actions spécifiques de santé
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Hélène Khodoss
Objet:
sous-directeur de l'organisation des soins et des programmes médicaux
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Louis Dessaint
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992