JORFTEXT000000542130
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er août 1992
JORFTEXT000000542130
(source JORF)
réintégration
23 Août 1992
23/08/1992
De:
Pierart (Odile)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
duree
=
"
un an
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000542130
(source JORF)
disponibilité
23 Août 1992
23/08/1992
