23 Août 1992

JORFTEXT000000724122 (source JORF)

De:	Defaye (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est fixé au titre de l'année 1991
Groupe:	Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est fixé

inscription

JORFTEXT000000724122 (source JORF)

De:	Diatta (Christine)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est fixé au titre de l'année 1991
Groupe:	Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est fixé

inscription

JORFTEXT000000724121 (source JORF)

De:	Vaissade (Emile)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1992

inscription

JORFTEXT000000724121 (source JORF)

De:	Moreau (Arlette)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1992

inscription

JORFTEXT000000724117 (source JORF)

De:	François Leonelli administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Dardard (Christine) attaché d'administration centrale de 1re classe du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	attaché d'administration centrale de 1re classe dudit secrétariat

JORFTEXT000000724008 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000723819 (source JORF)

De:	Vieilleville (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon

nomination

JORFTEXT000000723818 (source JORF)

De:	Grognet (Sophie, Marie, Christine), épouse Mey
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Bernard Mey et Frédéric Mey, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Chambéry (Savoie)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chambéry"

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	Mey (Bernard, Marie, Paul)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Bernard Mey et Frédéric Mey, greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000000723818 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Schleifer (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Renard (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Pirault (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Pignol (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Pialla (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Paoli (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Nowaczyk (François)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Lenne (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Leclerq (José)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Lafiton (Lucien)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Islic (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Fouchard (Jean-Marc)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Ferrec (Charles)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Eugène (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Dussaulx (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Dinis de Carvalho (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Cottanceau (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Ciemniak (Stanislas)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Carriere (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Blanc (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Blaise (Henri)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Bineau (Roger)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Berger (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Antoine (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Renard (Nicole)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Valladeau (Jean-François)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Chesnel (Alain)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Chargros (Daniel)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Balloffet (Yves)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Payen (Lucile)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Guimont (Ghislaine)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Rault (Louis)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Ramackers (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Mollard (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Mattivi (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Greliche (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Fontanille (Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Combe (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Brocard (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Bourcelot (Marcel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Bossuat (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé

inscription

De:	Hindie (Alain) (suppléant) membres du conseil de discipline respectivement
Objet:	membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières président et vice-président de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement
Groupe:	Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

nomination

De:	Parent (Henri) (suppléant) sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Objet:	membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:	M. Leruth (Maurice)
Groupe:	Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

nomination

De:	Leruth (Maurice) (titulaire)
Objet:	membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:	Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

nomination

De:	Hindie (Alain)
Objet:	membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:	Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

nomination

De:	Balley (Pierre) (titulaire)
Objet:	membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:	Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

nomination

JORFTEXT000000542249 (source JORF)

De:	Haget (Paul) à compter du 26 février 1991
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000542249 (source JORF)

De:	Defaye (Philippe) à compter du 1er janvier 1991
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000542249 (source JORF)

De:	Diatta (Christine)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1991-11-28"

nomination

De:	Soyez (Jean-Eric)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

promotion

De:	Langeron (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

promotion

De:	Mattei (Marie-Ange)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

promotion

De:	Jallut-Roussel (Martine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

promotion

De:	Dumas (Brigitte)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

promotion

De:	Drouot (Martine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

promotion

De:	Damilleville (Paule)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

promotion

De:	Sainte-Claire (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

date_debut="1991-09-01"

promotion

De:	Maalem (Myriam)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

date_debut="1991-09-01"

promotion

De:	Parent (Yves)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

date_debut="1991-07-01"

promotion

De:	Bijon (Jacques)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

date_debut="1991-07-01"

promotion

De:	Iglesias (Francis)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

date_debut="1991-05-01"

promotion

De:	Maury (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

date_debut="1991-03-01"

promotion

De:	Delmas (Jacques)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur au titre de l'année 1991

date_debut="1991-03-01"

promotion

JORFTEXT000000542247 (source JORF)

De:	Garin (Philippe) attaché d'administration centrale de 2e classe, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié des cadres du ministère de l'industrie et du commerce extérieur date de son intégration dans le grade de directeur territorial de classe normale à la mairie de Luçon
Groupe:	Classe normale à la mairie de Luçon

date_debut="1991-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000542176 (source JORF)

De:	Vaissade (Emile)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000542176 (source JORF)

De:	Moreau (Arlette)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000542132 (source JORF)

De:	Jaouen (André) payeur adjoint de 1re classe (assimilé lieutenant)
Objet:	au grade de payeur particulier de 2e classe (assimilé capitaine). Cette promotion prend effet
Groupe:	Service de la trésorerie aux armées

date_debut="1992-04-01"

promotion

De:	Benoit (Pierre) receveur-percepteur des finances
Objet:	payeur principal de 1re classe (assimilé colonel)
Remplace:	M. Milhomme (Jacques)
Groupe:	Service de la trésorerie aux armées

JORFTEXT000000542132 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Viscar (Véronique, Berthe, Brigitte), épouse Lestoille
Objet:	notaire associé membre de la société Albert Ducatel, Hubert Louf et Georges Deslyper, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000542131 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Ducatel (Albert, Gaston, Ovide)
Objet:	notaire associé membre de la société Albert Ducatel, Hubert Louf et Georges Deslyper

JORFTEXT000000542131 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000542130 (source JORF)

De:	Pierart (Odile) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er août 1992

réintégration

duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Pierart (Odile)
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

JORFTEXT000000542130 (source JORF)

disponibilité

JORFTEXT000000540878 (source JORF)

De:	Gilles Denoyel
Objet:	au conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
Remplace:	M. Claude Warnet
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

nomination

De:	Andrieu (Bernard)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1992-08-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Malivoire de Camas (Thibaud)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Vernerey (Michel) Docteur (3e tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Billard (Guy-Michel) (hors tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Roquel (Thérèse) Docteur (2e tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Aubourg (Elisabeth) (4e tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000359773 (source JORF)

De:	Miot (Sylviane) directrice d'établissement social et médico-social, directrice de 2e classe du centre départemental de l'enfance, centre éducatif et professionnel de Pontlevoy, à Montrichard (Loir-et-Cher)
Objet:	au foyer de l'enfance de Puilboreau (Charente-Maritime)
Groupe:	Personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000359772 (source JORF)

De:	Gibert (Marie-Christine) secrétaire administratif
Objet:	régisseur de recettes à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Normandie
Remplace:	Mme Demougin (Annick)
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Normandie

nomination

notaire
notaire_residence="Fondettes (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Martini (Olivier, Gilles, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Martini, Jean-Marie Legeay et Jean Duval de Laguierce, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000359768 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Fondettes (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Martini (Alain, Pierre, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Alain Martini, Jean-Marie Legeay et Jean Duval de Laguierce, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000359768 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000359764 (source JORF)

De:	Doukhan (Pierre, Bernard) professeur de 2e catégorie (violon) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1992-10-12"

admission

JORFTEXT000000177124 (source JORF)

De:	Cuzzi (Jacky) attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:	pour le grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1992

promotion

JORFTEXT000000176687 (source JORF)

De:	Colson (Nadine) directrice d'établissement social et médico-social, directrice de 2e classe du foyer départemental de l'enfance Le Parangon, à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
Objet:	au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline Roland, à Paris
Groupe:	Centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline Roland, à Paris

a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000176530 (source JORF)

De:	Boyon (Guy)
Objet:	sur le poste de direction du centre d'aide par le travail d'Albestroff (Moselle)
Groupe:	La Poste

nomination

date_debut="1990-11-17"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"

De:	Boyon (Guy)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

JORFTEXT000000176530 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000176488 (source JORF)

De:	Poitevin (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences, professeur sans chaire, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Pene (José) contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Objet:	à la 1re classe de son grade

promotion

De:	Henon (Louis) contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Objet:	à la 1re classe de son grade

promotion

De:	De Vernejoul (Roger) contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Objet:	à la 1re classe de son grade

promotion

De:	Pene (José)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 5 août 1992 portant promotion (contrôle financier) TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE (ANNEE 1992)

inscription

De:	Henon (Louis)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 5 août 1992 portant promotion (contrôle financier) TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE (ANNEE 1992)

inscription

De:	De Vernejoul (Roger)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 5 août 1992 portant promotion (contrôle financier) TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE (ANNEE 1992)

inscription