JORFTEXT000000542347


De: Alain Renoux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000542347(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199226/09/1992
De: Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000542347(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199226/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.