JORFTEXT000000542347
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Renoux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à la mer
"
JORFTEXT000000542347
(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 1992
26/09/1992
De:
Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à la mer
"
JORFTEXT000000542347
(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 1992
26/09/1992
