JORFTEXT000000542499


De: Bourderioux (Henri)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Marchand (Jean-Michel)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000542499(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.