JORFTEXT000000543087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desache (Jean-Paul)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Desache et Jean-Jacques Gatineau, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 1992
16/12/1992