JORFTEXT000000543688


De: Beneyton (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.