JORFTEXT000000543738

De: Claudine Péretti
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif
JORFTEXT000000543738(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543738(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993