JORFTEXT000000543740

De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000543740(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000543740(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Chapuisat
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000543740(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000543740(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jérôme Chapuisat
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543740(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993