JORFTEXT000000543863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnoult (Erik)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-01-01
"
duree
=
"
six mois
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000543863
(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 1992
19/12/1992