JORFTEXT000000543978

De: Henry Renauldon
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
au second groupe du second grade
« Vice-président
Remplace:
M. Douel
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Bernard Lugan
juges d'instruction
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Eric Halphen
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Annie Detolle, épouse Basset
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé). »
Objet:
au second groupe du second grade
« Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Anne Puig, épouse Courage
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
« Juge des enfants du second grade, second groupe
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Martine Zylberman
juge chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Isabelle Reghi
juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Joëlle Peniguel
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Patricia Ledru
juge des enfants
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Colette Le Joncour
juge
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Muriel Josie
juge de l'application des peines
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Michèle Ganascia
juges d'instruction
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Catherine Beddok, épouse David
juge des enfants
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Dominique Bequignon
premier juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
au second groupe du second grade
« Vice-président
Remplace:
Mme Beauvois
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Alain Birot
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
« Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
M. Farina
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
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élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De:
Guiguesson
Objet:
« Juge du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:
Mme Patte
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
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charge
09 Janvier 199309/01/1993