Second groupe du second grade (organisation)

De:	Jean Clauss magistrat du premier groupe du second grade
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

élévation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pierre Guedj
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Henri Genin substituts du procureur de la République
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Nicolas Bonnal
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Nadine Perrin
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Christine Le Guellec, épouse Gros
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Marie-Luce Cavrois
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Maud Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second groupe du second grade
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Second groupe du second grade

a_sa_demande

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Henry Renauldon magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	au second groupe du second grade « Vice-président
Remplace:	M. Douel
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Bernard Lugan juges d'instruction
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Eric Halphen
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Annie Detolle, épouse Basset vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé). »
Objet:	au second groupe du second grade « Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Anne Puig, épouse Courage juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade « Juge des enfants du second grade, second groupe
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Martine Zylberman juge chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Isabelle Reghi juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Joëlle Peniguel
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Colette Le Joncour juge
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Patricia Ledru juge des enfants
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Muriel Josie juge de l'application des peines
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Michèle Ganascia juges d'instruction
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Catherine Beddok, épouse David juge des enfants
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Dominique Bequignon premier juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	au second groupe du second grade « Vice-président
Remplace:	Mme Beauvois
Groupe:	Second groupe du second grade

a_sa_demande

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Alain Birot magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	au second groupe du second grade « Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Farina
Groupe:	Second groupe du second grade

a_sa_demande

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

09 Janvier 1993 09/01/1993

De:	Christophe Soulard juges d'instruction
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean-Marie Libault juge chargé du service du tribunal de police
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Éliane Aujard, épouse Gautrat magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	au second groupe du second grade Conseiller
Remplace:	M. Wellers
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Françoise Walter, épouse Neher
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Isabelle Prevost
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Anne-Marie Grivel juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Dation juges
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Marie-Christine Courboulay juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Pascale Bazin, épouse Chardonnet
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	André Wellers conseiller à la Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Garrec
Groupe:	Second groupe du second grade

cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Alban Chaix conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Second groupe du second grade

cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

élévation

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Zidee (Etienne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Vignard (Robert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Veriter (Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Turrillot (Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Tallon (Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Szynkowski (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Suffren (Richard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Subervie (Yves)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Stoll (Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Sion (Daniel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Sedivy (Gérard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Saget (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Royet (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Pichat (Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Massot (Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Martinez (César)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Magnin (Charles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Lemesle (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Lattanzio (Luc)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Latapie (Gilles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Fouasse (Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Flamant (Gérard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Dore (Maurice)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	D'Humieres (Jean-Hubert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Couturier (Jean-Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Colcombet (Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Coisne (Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Ciron (Patrick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Auguin (Christian)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Tephany (Monique), épouse Hanot
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Tepaz (Jacqueline), épouse Leclère
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Steelandt (Claire)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Le Port (Katerine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Janssens (Jacqueline), épouse Amara
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Fontenelle (Marie-Thérèse), épouse Puchal
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Durand (Marie-Christine), épouse Coujard
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Dominique (Nathalie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Capel-Cance (Marie-Madeleine)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7) Accès au second groupe du second grade Session ouverte le 2 septembre 1991
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000160772 (source JORF)

admissibilite

26 Octobre 1991 26/10/1991

De:	Olivier Auferil juge audit tribunal
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Georges Maman
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Pascal Chauvin juges d'instruction audit tribunal
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Françoise Norie, épouse Van Schendel juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Jacqueline Meyson
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Catherine Lathelier juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Claude Bitter
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Jean-Marie Combette directeur départemental du travail
Objet:	au second groupe du second grade Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Laparade-Serbin
Groupe:	Second groupe du second grade

magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Henri Genin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	au second groupe du second grade Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Boulouque
Groupe:	Second groupe du second grade

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990