Second groupe du second grade (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Clauss
magistrat du premier groupe du second grade
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000710921(source JORF)
élévation
20 Mars 199320/03/1993
De: Pierre Guedj
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Henri Genin
substituts du procureur de la République
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nicolas Bonnal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nadine Perrin
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christine Le Guellec, épouse Gros
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Maud Morel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Remplace:M. Joly
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Henry Renauldon
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
au second groupe du second grade
« Vice-président
Remplace:
M. Douel
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Bernard Lugan
juges d'instruction
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Eric Halphen
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Annie Detolle, épouse Basset
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé). »
Objet:
au second groupe du second grade
« Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Anne Puig, épouse Courage
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
« Juge des enfants du second grade, second groupe
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Martine Zylberman
juge chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Isabelle Reghi
juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Joëlle Peniguel
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Colette Le Joncour
juge
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Patricia Ledru
juge des enfants
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Muriel Josie
juge de l'application des peines
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Michèle Ganascia
juges d'instruction
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Catherine Beddok, épouse David
juge des enfants
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Dominique Bequignon
premier juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
au second groupe du second grade
« Vice-président
Remplace:
Mme Beauvois
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Alain Birot
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
« Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
M. Farina
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Christophe Soulard
juges d'instruction
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Marie Libault
juge chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Éliane Aujard, épouse Gautrat
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
Conseiller
Remplace:M. Wellers
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Françoise Walter, épouse Neher
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Isabelle Prevost
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Anne-Marie Grivel
juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bénédicte Farthouat, épouse Dation
juges
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marie-Christine Courboulay
juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: André Wellers
conseiller à la Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:
M. Garrec
Groupe:
Second groupe du second grade
cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Alban Chaix
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:
Second groupe du second grade
cour_appel="Versailles Présidents de Chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Zidee (Etienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Vignard (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Veriter (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Turrillot (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Tallon (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Szynkowski (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Suffren (Richard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Subervie (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Stoll (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Sion (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Sedivy (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Saget (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Royet (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Pichat (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Massot (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Martinez (César)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Magnin (Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Lemesle (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Lattanzio (Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Latapie (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Fouasse (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Flamant (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Dore (Maurice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: D'Humieres (Jean-Hubert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Couturier (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Colcombet (Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Coisne (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Ciron (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Auguin (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Tephany (Monique), épouse Hanot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Tepaz (Jacqueline), épouse Leclère
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Steelandt (Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Le Port (Katerine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Janssens (Jacqueline), épouse Amara
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Fontenelle (Marie-Thérèse), épouse Puchal
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Durand (Marie-Christine), épouse Coujard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Dominique (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Capel-Cance (Marie-Madeleine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Olivier Auferil
juge audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Georges Maman
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Pascal Chauvin
juges d'instruction audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Jacqueline Meyson
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Catherine Lathelier
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Claude Bitter
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Jean-Marie Combette
directeur départemental du travail
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laparade-Serbin
Groupe:
Second groupe du second grade
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Henri Genin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Boulouque
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.