JORFTEXT000000544336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourgeois (Guy)
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du
23 septembre 1993
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000544336
(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 1993
22/09/1993