JORFTEXT000000544891

De: Jean-Pierre Lajaunie
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Jacques Depaigne
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544891(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Jacques Buguet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Françoise Bourolleau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993