1er avril 1993 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

1er avril 1993 portant délégation de signature (organisation)

De:	Maurice Gourdault-Montagne sous-directeur
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000727398 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Alain de Keghel secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000727398 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Catherine Colonna conseiller des affaires étrangères
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000727398 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Xavier Driencourt sous-directeur
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000727397 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Jean-Pierre Vidon conseiller des affaires étrangères
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000727397 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Marc Beraud-Chaulet sous-directeur
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000727397 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Jean-Pierre Lajaunie sous-directeur
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000544891 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Jacques Depaigne chef de service
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000544891 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Jacques Buguet
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000544891 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Françoise Bourolleau conseillers des affaires étrangères
Objet:	à signer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000544891 (source JORF)

habilitation

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Philippe Dutronc sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	1er avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000361514 (source JORF)

habilitation

02 Avril 1993 02/04/1993